Abrogé28 novembre 2008
Créé le 12 mai 2007
Un arrêté du ministre de la défense précise les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école prévue à l'article 20.
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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Article 22
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008