Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 19

Créé le 12 mai 2007

Le comité directeur de l'océanographie militaire, le comité scientifique de l'océanographie militaire et le comité consultatif des utilisateurs des documents, levés et prestations du SHOM, dont les attributions et la composition sont fixées par arrêtés du ministre de la défense, assistent le conseil d'administration et le directeur général.
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut décider de la création de comités consultatifs dont il fixe l'objet, la composition et la durée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008