Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 18

Créé le 12 mai 2007

Le directeur général est assisté par un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre de la défense sur sa proposition, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il peut déléguer au directeur adjoint une partie de ses compétences.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008