Abrogé28 novembre 2008
Créé le 12 mai 2007
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008
Le siège social du SHOM est fixé par arrêté du ministre de la défense.