JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 1

Article 1

I. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, les mots : « il préside le conseil d'administration, » sont supprimés.
II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Jusqu'à l'installation des membres élus, ils sont présidés par le doyen d'âge des personnalités qualifiées. »


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Version 1

I. - Au deuxième alinéa de l'article 25 du décret du 7 décembre 2006 susvisé, les mots : « il préside le conseil d'administration, » sont supprimés.

II. - Le troisième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :

« Jusqu'à l'installation des membres élus, ils sont présidés par le doyen d'âge des personnalités qualifiées. »