A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application des sanctions disciplinairesDécret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 42 (V) → Version 2Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 43 (M) : Initiateurs de l'action disciplinaire contre les architectes
→ Version 2 : Précision des rôles des représentants de l'État
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 41 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 42 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 43 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 44 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 45 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 46 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 47 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 48 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 49 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 50 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 51 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 52 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 53 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 54 (M)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 55 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 56 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 57 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 58 (V)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 59 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 60 (Ab)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 61 (Ab)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 62 (Ab)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 63 (Ab)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 64 (Ab)
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 65 (Ab)