JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 14

Article 14

Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions. »