A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 9 (M) : Élection et remplacement des dirigeants du conseil régional des architectes
→ Version 2 : Prolongation de la durée des mandats
→ Version 2 : Prolongation de la durée des mandats
- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977art. 9 (M)