A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R1431-3 (M) : Adhésion à un établissement public de coopération culturelle ou environnementale
→ Version 2 : Extension du champ d’adhésion aux établissements publics nationaux + clarification procédurale
→ Version 2 : Extension du champ d’adhésion aux établissements publics nationaux + clarification procédurale
- Code général des collectivités territorialesart. R1431-3 (M)