JORF n°109 du 11 mai 2007

Article 2

Article 2

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré, après le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2004-1527 du 30 décembre 2004 susvisé, un alinéa ainsi rédigé :

« Les membres de ce cadre d'emplois peuvent également exercer des missions d'assistance et de prévention à destination des enfants, des familles, des personnes âgées ou handicapées. »