A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas d'évolutionCode de la santé publiqueart. R1421-14 (V) : Rôle des médecins inspecteurs de santé publique
→ Version 2 : Extension des missions de contrôleCode de la santé publiqueart. R1421-16 (V) : Rôle des ingénieurs du génie sanitaire
→ Version 2 : Changement de formulation sur les missions
- Code de la santé publiqueart. R1421-13 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1421-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1421-16 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1421-17 (V)
- Code de la santé publiqueart. R1421-18 (V)