En vigueur depuis le 23 janvier 2007
Le décret n° 65-158 du 23 février 1965 relatif à la prestation de serment des inspecteurs de salubrité est abrogé.
Décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007
Le
décret n° 65-158 du 23 février 1965
relatif à la prestation de serment des inspecteurs de salubrité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 2007
Le décret n° 65-158 du 23 février 1965 relatif à la prestation de serment des inspecteurs de salubrité est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 23 janvier 2007
Source : Légifrance