JORF n°108 du 10 mai 2007

Article 1

Article 1

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les agents reçus à ces concours peuvent continuer à être recrutés pendant la période de trois ans prévue à l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »


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Version 1

La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 23 du décret du 17 novembre 2006 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Les agents reçus à ces concours peuvent continuer à être recrutés pendant la période de trois ans prévue à l'article 44 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. »