Abrogé par Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 - art. 2
Créé le 10 mai 2007 · Abrogé le 4 septembre 2009
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Publication d'un décret modifiant les règles sur les détergents
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.