A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-317 du 7 avril 1981art. 1 (V) : Dispense de diplôme pour les parents dans la fonction publique
→ Version 2 : Extension des dispenses de diplôme aux pères
→ Version 2 : Extension des dispenses de diplôme aux pères
- Décret n°81-317 du 7 avril 1981art. 1 (V)