JORF n°18 du 21 janvier 2007

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement » sont remplacés par les mots : « les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ».


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er du même décret, les mots : « les mères de famille d'au moins trois enfants qu'elles élèvent ou ont élevés effectivement » sont remplacés par les mots : « les mères ou pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ».