Décret n°2007-732 du 7 mai 2007

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'

article 2

, l'intensité de l'aide est calculée conformément à l'

article 4

du règlement qui y est mentionné :

a) Soit sur la base du coût salarial, sur une période de deux ans, des emplois dont la création est directement liée aux investissements productifs aidés ;

b) Soit sur la base du coût des investissements productifs aidés, tels qu'ils sont définis à l'

article 2

du même règlement.

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En vigueur depuis le 8 mai 2007

Pour l'application de l'article 2, l'intensité de l'aide est calculée conformément à l'article 4 du règlement qui y est mentionné :

a) Soit sur la base du coût salarial, sur une période de deux ans, des emplois dont la création est directement liée aux investissements productifs aidés ;

b) Soit sur la base du coût des investissements productifs aidés, tels qu'ils sont définis à l'article 2 du même règlement.

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En vigueur depuis le mardi 8 mai 2007

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