La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural est ainsi modifiée :
1° Au dernier alinéa de l'article D. 653-51, la référence aux articles R. 653-53 et R. 653-59 est remplacée par la référence aux articles D. 653-53 et D. 653-59 ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 653-59, la référence à l'article R. 653-55 est remplacée par la référence à l'article D. 653-55.