Abrogé par Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 - art. 33 (VD)
Créé le 6 mai 2007
Les agents qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en cours de prolongation de stage sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 2 août 1995 susmentionné en vigueur à la date de terme normal du stage.