Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Article 25

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Article 25

Les attachés stagiaires nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent soumis, en ce qui concerne le déroulement de leur scolarité et leur rémunération, aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination. Ils sont classés lors de leur titularisation conformément aux dispositions des articles 12 et 16.

Les agents qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en cours de prolongation de stage sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 2 août 1995 susmentionné en vigueur à la date de terme normal du stage.

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Créé le 6 mai 2007 · Abrogé le 1 octobre 2016

Les attachés stagiaires nommés antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent soumis, en ce qui concerne le déroulement de leur scolarité et leur rémunération, aux dispositions qui leur étaient applicables à la date de leur nomination. Ils sont classés lors de leur titularisation conformément aux dispositions des articles 12 et 16.

Les agents qui sont, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en cours de prolongation de stage sont classés lors de leur titularisation en application des dispositions du décret du 2 août 1995 susmentionné en vigueur à la date de terme normal du stage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance