Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Article 16

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Article 16

Le classement lors de la nomination dans le corps des attachés statisticiens est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2016

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