Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Article 16

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 6 mai 2007

Le classement lors de la nomination dans le corps des attachés statisticiens est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.

Effets de cet article

cite

Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016art. 33 (VD)

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 30 septembre 2016

Le classement lors de la nomination dans le corps des attachés statisticiens est prononcé conformément aux dispositions du décret du 23 décembre 2006 susvisé.