Décret n°2007-710 du 3 mai 2007

Article 10

Créé le 6 mai 2007 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 septembre 2016

Les candidats recrutés en application du I de l'article 7 du présent décret sont nommés attachés statisticiens stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et neuf mois pendant lequel ils suivent une scolarité dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique et sont classés au début du stage au 1er échelon d'attaché statisticien stagiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 16. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les attachés statisticiens stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1195 du 2 septembre 2016art. 33 (VD)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 30 septembre 2016

Modifié parDécret n°2010-1670 du 28 décembre 2010art. 36

Les candidats recrutés en application du I de l'

article 7 du présent décret sont nommés attachés statisticiens stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et neuf mois pendant lequel ils suivent une scolarité dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 5 dudécret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistiqueportant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique et sont classés au début du stage au 1er échelon d'attaché statisticien stagiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'

article 16

. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité,

Les attachés statisticiens stagiaires qui ont déjà la qualité de

En vigueur du dimanche 6 mai 2007 au vendredi 31 décembre 2010

Les candidats recrutés en application du I de l'

article 7

du présent décret sont nommés attachés statisticiens stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'économie. Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an et neuf mois pendant lequel ils suivent une scolarité dans les conditions fixées par le décret n° 94-525 du 27 juin 1994 portant organisation du groupe des écoles nationales d'économie et statistique et sont classés au début du stage au 1er échelon d'attaché statisticien stagiaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'

article 16

. En cas de dispense totale ou partielle de scolarité, l'organisation de la période de stage est fixée par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Les attachés statisticiens stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.