Article 3
Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.
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JORF n°105 du 5 mai 2007
Article 3
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Version 2
Les personnels de direction et les directeurs des soins, d'une part, et les praticiens hospitaliers et les personnels enseignants et hospitaliers titulaires, d'autre part, font l'objet d'une gestion distincte.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 mai 2007
Les personnels de direction et les praticiens hospitaliers font l'objet d'une gestion distincte.