Décret n° 2007-70 du 18 janvier 2007

Article 6

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Article 6

Le décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole est abrogé.

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Le décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole est abrogé.

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cite  Décret 1921-02-09cite  Loi 1920-08-05

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