Article 4
Le code forestier est ainsi modifié :
I. - A l'article R. 4-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
II. - A l'article R. 521-14, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 9 ».
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JORF n°17 du 20 janvier 2007
Article 4
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Version 1
Le code forestier est ainsi modifié :
I. - A l'article R. 4-5, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ».
II. - A l'article R. 521-14, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 9 ».