1° Au VI de l'article 2 du décret du 2 février 2006 susvisé, la référence à l'article R. 751-62 est remplacée par la référence à l'article R. 761-52.

2° A l'article R. 761-52 du code rural, la référence à l'article R. 434-24 du code de la sécurité sociale est supprimée.