JORF n°105 du 5 mai 2007

Décret n°2007-692 du 3 mai 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3, L. 613-3, alinéa 2, et D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, modifié par le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 ;

Vu le décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 14 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 12 décembre 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 5 février 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2006,

Décrète :

Article 1

Le décret du 23 novembre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent décret.

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