Article 5
Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
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Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».
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Au cinquième alinéa de l'article 6, les mots : « du 10 septembre 1982 susvisé » sont remplacés par les mots : « n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif aux lycées de la défense ».