En vigueur depuis le 4 mai 2007
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée à titre posthume.
Décret n°2007-668 du 3 mai 2007
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée à titre posthume.
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En vigueur depuis le 4 mai 2007
La médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse peut être conférée à titre posthume.
En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007
Source : Légifrance