Décret n°2007-668 du 3 mai 2007

Article 12

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Article 12

L'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse donne lieu à la remise d'un diplôme.

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En vigueur depuis le 4 mai 2007

L'attribution de la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse donne lieu à la remise d'un diplôme.

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