Article 1
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le matériel de l'armée de terre ;
« 2° Le commissariat de l'armée de terre. »
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JORF n°104 du 4 mai 2007
Article 1
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Version 1
Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 du décret du 21 juin 2000 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Le matériel de l'armée de terre ;
« 2° Le commissariat de l'armée de terre. »