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Chapitre III

Modification du décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

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Article 20

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 19

Article 19

Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »

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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. »