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Chapitre III

Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

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Article 148

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 147

Article 147

Au 1° de l'article 12 du même décret, après le mot : « techniciens » est inséré le mot : « forestiers ».

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Au 1° de l'article 12 du même décret, après le mot : « techniciens » est inséré le mot : « forestiers ».