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Chapitre III

Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 145

Article 145

Au dernier alinéa de l'article 8 du même décret, la dernière phrase est supprimée.

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Au dernier alinéa de l'article 8 du même décret, la dernière phrase est supprimée.