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Chapitre III

Modification du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts

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Article 142

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 141

Article 141

L'article 2 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, après le mot : « technicien », il est ajouté le mot : « forestier » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

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Version 1

L'article 2 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est modifié comme suit :

1° Aux deuxième, troisième et quatrième alinéas, après le mot : « technicien », il est ajouté le mot : « forestier » ;

2° Le dernier alinéa est supprimé.