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Chapitre III

Modification du décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

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Article 120

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 119

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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 16 du même décret est supprimé.