Retour à la section

Chapitre II

Modification du décret n° 93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions applicables à ce corps

Article suivant

Article 167

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 166

Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 7 du même décret est supprimé.