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Chapitre Ier

Modification du décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

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Article 162

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 161

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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 8 du même décret est supprimé.