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Chapitre Ier

Modification du décret n° 96-310 du 10 avril 1996 relatif au statut particulier des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement

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Article 134

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 133

Article 133

Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 avril 1996 susvisé est supprimé.

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Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 10 avril 1996 susvisé est supprimé.