JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 55

Article 55

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Les personnes nommées dans le corps des techniciens paramédicaux civils sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale, sous réserve des dispositions des articles 7 à 9. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Les personnes nommées dans le corps des techniciens paramédicaux civils sont classées, lors de leur nomination, au 1er échelon du grade de technicien paramédical civil de classe normale, sous réserve des dispositions des articles 7 à 9. »