A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 3 (VT) : Grades et échelons des techniciens supérieurs
→ Version 4 : Suppression des quotas de répartition par grade
→ Version 4 : Suppression des quotas de répartition par grade
- Décret n°89-749 du 18 octobre 1989art. 3 (VT)