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Chapitre V
Dispositions modifiant le décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer
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Décret n°2007-655 du 30 avril 2007
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Chapitre Ier
Dispositions diverses
Chapitre Ier : Dispositions diverses
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007