Décret n°2007-655 du 30 avril 2007
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2007
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Chapitre unique : Dispositions modifiant le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 relatif au statut particulier des agents techniques de l'électronique et des agents des transmissions et de l'électronique du ministère de la défense