JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 182

Article 182

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Lors de leur nomination en qualité de technicien stagiaire, les intéressés sont classés à l'échelon de début de leur grade, sous réserve de l'application des articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »


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Version 1

Les quatrième et cinquième alinéas de l'article 8 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Lors de leur nomination en qualité de technicien stagiaire, les intéressés sont classés à l'échelon de début de leur grade, sous réserve de l'application des articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. »