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Chapitre III

Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

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JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 78

Article 78

Au troisième et au quatrième alinéa de l'article 60 du même décret, les mots : « ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».

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Au troisième et au quatrième alinéa de l'article 60 du même décret, les mots : « ouvriers d'entretien et d'accueil, ouvriers professionnels et maîtres ouvriers » sont remplacés par les mots : « adjoints techniques ».