Retour à la section

Chapitre III

Modification du décret n° 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale

Article suivant

Article 78

JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 77

Historique des versions

Version 1

Le dernier alinéa de l'article 59 du décret du 14 mai 1991 est supprimé.