JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 16

Article 16

Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Lors de leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés sont classés à l'échelon de début de leur grade, sous réserve de l'application des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susmentionné. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 12 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Lors de leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés sont classés à l'échelon de début de leur grade, sous réserve de l'application des articles 3 à 7 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 susmentionné. »