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TITRE VII

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre V

Modification du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

183 — 186

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre IV : Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques

Article 169

a modifié les dispositions suivantes

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Article 170

a modifié les dispositions suivantes

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Article 171

a modifié les dispositions suivantes

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Article 172

a modifié les dispositions suivantes

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Article 173

a modifié les dispositions suivantes

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Article 174

a modifié les dispositions suivantes

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Article 175

a modifié les dispositions suivantes

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Article 176

a modifié les dispositions suivantes

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Article 177

a modifié les dispositions suivantes

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Article 178

a modifié les dispositions suivantes

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Article 179

a modifié les dispositions suivantes

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Article 180

a modifié les dispositions suivantes

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Article 181

a modifié les dispositions suivantes

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Article 182

a modifié les dispositions suivantes

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