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TITRE VII

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre IV

Modification du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 portant statut particulier des corps des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques

169 — 182

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre III : Modification du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Article 163

a modifié les dispositions suivantes

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Article 164

a modifié les dispositions suivantes

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Article 165

a modifié les dispositions suivantes

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Article 166

a modifié les dispositions suivantes

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Article 167

a modifié les dispositions suivantes

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Article 168

a modifié les dispositions suivantes

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