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TITRE VII

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

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Chapitre Ier

Modification du décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 portant statut particulier du corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale

187 — 194

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre V : Modification du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Article 183

a modifié les dispositions suivantes

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Article 184

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 185

a modifié les dispositions suivantes

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Article 186

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité