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Chapitre VI
Modification du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier du corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
217 — 219
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TITRE IX
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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Chapitre VIII
Modification du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
221 — 227
a modifié les dispositions suivantes
1 version
1 cité
