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TITRE IX

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

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Chapitre VII

Modification du décret n° 2005-447 du 6 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

220

JORF n°103 du 3 mai 2007

Chapitre VI : Modification du décret n° 99-669 du 2 août 1999 portant statut particulier du corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Article 217

a modifié les dispositions suivantes

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Article 218

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 219

a modifié les dispositions suivantes

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